La cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation à une amende de 500 € prononcée contre un faucheur anti-OGM, l’un des premiers à refuser de donner son ADN après une condamnation pour un arrachage de betteraves transgéniques [1].
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Les Vingt-Sept appelés à ouvrir leurs fichiers ADN
Union européenne – Coopération policière
Le Monde – Mardi 16 janvier 2007 – Thomas Ferenczi
Pour leur première réunion sous présidence allemande, lundi 15 janvier à Dresde, les ministres européens de l’intérieur ont choisi de donner un coup d’accélérateur à la coopération policière entre les Vingt-Sept. Ils sont parvenus à un » très large accord « , selon le ministre allemand, Wolf-gang Schäuble, sur l’accès de chacun des Etats membres aux fichiers d’analyses ADN et d’empreintes digitales des autres.
Cette disposition a déjà été adoptée par sept Etats membres – Allemagne, Autriche, Espagne, France et les trois pays du Benelux – lorsqu’ils ont signé, en 2005, le traité de Prüm, auquel quatre autres (la Finlande, l’Italie, la Pologne, la Slovénie) ont annoncé leur intention d’adhérer. Les Vingt-Sept ont décidé d’aller plus loin en transposant ce traité dans la législation européenne.