Air France condamnée pour discrimnation

Air France condamné pour discrimination

La victoire de la militante pour la Palestine

Le 20 mai – Horia Ankour voulait se rendre à Bétléem pour participer à une opération intitulée ‘Bienvenue en Palestine’, consistant à effectuer des travaux bénévoles au profit des Palestiniens.

Une Carcassonnaise avait fait condamner la compagnie après avoir été expulsée d’un vol vers Israël. La compagnie aérienne avait fait appel de cette décision. La cour d’appel de Paris devait examiner l’affaire le 4 avril dernier et le délibéré était prévu pour ce mardi 20 mai.

Petit rappel de cette affaire. Le 15 avril 2012, Horia Ankour, alors élève infirmière à Carcassonne, s’apprête à participer à une opération intitulée ‘Bienvenue en Palestine’, consistant à effectuer des travaux bénévoles à Bethléem au profit des Palestiniens. Elle fait partie d’un groupe de 29 personnes qui ont réservé leur place dans un vol Air France Nice – Tel Aviv. 21 d’entre elles se voient interdire l’accès à l’avion, mais Horia Ankour fait partie des 8 qui sont admises à monter.

Une fois à bord, elle est priée de descendre par le personnel de bord qui, auparavant, lui a posé des questions sur ses origines et sa religion. C’est sur la base de ces faits que Mme Ankour a porté plainte contre Air France pour « discrimination », et obtenu gain de cause, le 4 avril 2013, devant le tribunal de Bobigny, qui a condamné la compagnie à 10 000 € d’amende et 2 000 € de dommages et intérêts. Air France avait alors  fait appel de ce jugement. Appel qui était examiné le 4 avril dernier par la Cour d’Appel de Paris et mis en délibéré pour ce mardi ce 20 mai.

Lors de  l’audience du 4 avril dernier l’avocat général Denys Millet avait eu une tout autre lecture du dossier arguant que  « dans le contexte actuel, on ne peut reprocher à Air France de répondre aux attentes des autorités israélienne qui interdisent, notamment aux militants pro-palestiniens, l’entrée de leur territoire ». Il précisait que même si la question de l’appartenance à la religion juive est plus délicate à entendre en droit français, elle ne l’est pas en Israël, comme l’atteste leur Loi du retour de 1950. Aussi, devait-il ajouter « au regard de notre droit, et à mon sens, on ne pouvait que relaxer Air France ». D’autant que les règles de l’aviation civile autorisent un état à interdire l’accès à son territoire.

Pour l’avocat de la compagnie, Fabrice Pradon, ces réquisitions ne constituaient pas une surprise : « le parquet qui a fait appel, comme nous dans ce dossier, a compris qu’on ne pouvait aller au-delà des directives d’un état. » Et si l’avocat a reconnu « une maladresse » du personnel d’Air France dans la formulation des deux questions posées à Horia Ankour, il y avait avant tout, selon lui,  la volonté d’éviter à la passagère de connaître les affres d’une arrestation et d’une expulsion. Des arguments jugés « irrecevables » pour les conseils de la jeune femme qui s’iinterrogeaient également sur le revirement de l’avocat général « qui s’est bien gardé d’aborder le fond du dossier ». Car, « si ma cliente avait répondu qu’elle était juive, elle aurait pu embarquer », avait ajouté Me Baudoin qui pointait ainsi un lien de cause à effet illustrant une discrimination caractérisée. L’affaire qui prenait une tournure qui laissait craindre une que la plaignante soit déboutée était mise en délibéré à ce 20 mai.

La cour d’appel de Paris a finalement donné raison à Horia Ankour confirmant  la décision du tribunal de Bobigny datée du 4 avril 2013 qui condamnait la compagnie aérienne  à 10 000 € d’amende et 2 000 € de dommages et intérêts. Air France devra en outre verser à la plaignante la somme de 2000 euros pour couvrir les frais de procédure.


Facebooktwittermail