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1. Acceptation des conditions

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec l'acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

La grande majorité des produits proposés ici à la vente sont disponibles.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l'acceptation de sa commande à l'acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiqué le cas échéant. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, nous nous engageons à expédier tous les articles commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum d'une semaine. Le transporteur (en règle générale, La poste) s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, en chronopost ou en courrier simple. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix de l'acheteur, pour les livraisons hors de l'UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix de l'acheteur.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur. L'acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si l'acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LA BOUTIQUE MILITANTE
49 rue de Neuilly
92110 Clichy
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par l'acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Carte bancaire portant le sigle CB ou par un compte Paypal; ou par chèque (à l'ordre de "Campagne M51").
En ligne Paypal vous permet de régler par carte bancaire via un serveur dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement à paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire (Paypal).
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au collectif des désobéissants pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce compétent pour Clichy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Vous pouvez nous contacter en appelant Xavier Renou au n° de Tél. 06 64 18 34 21 ou par email à manifesteat desobeir.net (remplacer at par @).


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos acheteurs à un tiers.